Informations

Politique de confidentialité

Notre principe : le maximum de données reste sur votre appareil.

L’essentiel : les informations saisies dans le générateur (noms, adresse, montants) sont traitées uniquement dans votre navigateur. Le PDF est créé sur votre appareil. Votre e-mail et les informations de votre demande sont recueillis séparément via Formspree avant le téléchargement.

Données du générateur

Lorsque vous remplissez le formulaire de l’outil (bailleur, locataire, adresse, loyer, charges), tout le traitement — le calcul et la création du PDF — se fait localement, côté navigateur. Ces données ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas conservées après la fermeture de la page.

E-mail requis pour télécharger

L’éditeur de quittancepdf.fr est responsable du traitement. Votre e-mail, le choix « téléchargement » ou « essai », le type de document, le nombre de pages, un identifiant de demande, la version des conditions et la date d’acceptation sont enregistrés via Formspree pour gérer votre demande d’accès au téléchargement et son suivi. Sans e-mail et sans acceptation des conditions d’utilisation, vous pouvez préparer votre document mais pas télécharger un nouveau PDF.

La gestion de la demande relève de la relation de service décrite dans les conditions. Le consentement aux messages commerciaux est traité séparément. Les données de demande sont destinées aux personnes habilitées de l’éditeur et à son prestataire Formspree. La durée de conservation prévue pour le suivi des demandes est de 12 mois, hors obligation légale ou conservation nécessaire à la défense de droits. Les noms, adresses, montants et PDF de la location ne sont pas transmis à Formspree.

Conseils et offres par e-mail

Une case facultative et non précochée permet d’accepter les conseils et offres de quittancepdf.fr et de bailgratuit.fr. Refuser cette case n’empêche pas de télécharger le PDF ou de découvrir l’essai. Le choix, le texte et, en cas d’accord, la date du consentement sont enregistrés. Ces envois reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Les données de prospection sont conservées au maximum 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif, sauf retrait du consentement avant ce terme. Chaque message commercial doit permettre de se désinscrire. Votre adresse n’est pas vendue à des tiers.

Prestataire Formspree

Formspree reçoit les demandes de téléchargement pour le compte de l’éditeur. Il peut aussi traiter des données techniques de connexion, dont l’adresse IP, pour assurer le service et lutter contre les abus. Ses modalités de traitement, ses sous-traitants et les garanties applicables aux transferts internationaux sont décrits dans sa politique de confidentialité. Le PDF lui-même n’est jamais adressé à ce formulaire.

Formulaire « gestion locative »

Si vous demandez à être recontacté, les coordonnées que vous saisissez (nom, e-mail, téléphone, message) sont transmises à AD Gestion dans le seul but de vous recontacter au sujet de la gestion locative. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à d’autres fins.

Espace bailleur

L’espace bailleur est un service distinct, proposé sur bailgratuit.fr. Son compte conserve les données et documents que vous y ajoutez. Les paiements d’abonnement sont traités par Stripe, et des e-mails sont utilisés pour l’accès au compte et les envois que vous demandez. Consultez la politique de confidentialité de bailgratuit.fr avant de créer votre compte. Le générateur de ce site n’y transfère pas automatiquement vos quittances.

Mesure d’audience

Nous utilisons une mesure d’audience respectueuse de la vie privée (Vercel Web Analytics), sans cookie publicitaire ni suivi individuel. Nous mesurons des événements agrégés, comme la génération d’une quittance, pour améliorer l’outil.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données que vous nous transmettez via les formulaires. Pour les exercer ou retirer votre consentement commercial, utilisez la page de contact en précisant « quittancepdf.fr ». Selon votre situation, vous pouvez demander la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

Le site n’utilise pas de cookie publicitaire. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la mesure d’audience anonyme peuvent être employés.